GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE : DEUX REGIONS VOTENT CONTRE

Posté par 2ccr le 12 mars 2014

TAFTA_image2Alors que les négociations sur le traité transatlantique arrivent à leur 4e cycle la semaine prochaine à Bruxelles (10-14 mars), les deux plus grandes régions françaises viennent de voter pour l’arrêt de ces négociations. Les organisations membres du collectif « Stop TAFTA » se réjouissent de ces décisions et appellent d’autres régions à se prononcer sur ce projet d’accord.
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Deux régions ont désormais voté pour l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique : la région Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur. En Île-de-France, par 67 voix pour (les deux groupes FDG de la région et EELV), avec l’abstention du MRC et du Parti socialiste, l’UMP et l’UDI refusant de prendre part au vote, le Conseil régional d’Île-de-France a adopté la proposition du groupe PG-Alternatifs d’une demande claire d’arrêt des négociations. Elle s’est du coup déclarée « hors Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TAFTA) ». En région PACA, la demande introduite par les groupes FdG a été rejoint par les votes d’EELV et par les élu-e-s du Parti socialiste dont le président de région lui-même. Le FN a voté contre.
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Il s’agit d’une grande avancée. Le projet de grand marché transatlantique que porte le TAFTA n’est pas qu’un traité de commerce ordinaire : il s’agit d’une attaque massive aux principes démocratiques les plus élémentaires. Non seulement les négociations sont conduites dans le plus grand secret mais encore elles sont porteuses de mécanismes inacceptables. Ce projet de traité vise à démanteler les dernières réglementations protectrices des populations qui existent encore. Le mécanisme de règlement des différends prévu permettrait aux entreprises qui le souhaiteraient d’attaquer des collectivités publiques de tout niveau (Etat, collectivités locales ou autres) devant des arbitres privés internationaux au motif que ces réglementations constitueraient des obstacles considérés comme « non-nécessaires » au commerce. Et, le mécanisme de convergence réglementaire interdirait dans l’avenir toute décision de représentants élus qui ne serait pas exactement conforme au traité.
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Les membres du collectif « StopTAFTA » se réjouissent de la décision des conseils régionaux d’Île-de-France et PACA. Nous travaillons collectivement à ce qu’il y en ait beaucoup d’autres. Nous sommes mobilisés et unis pour que ce projet de traité ne puisse pas voir le jour car nous ne pouvons accepter que la démocratie soit laissée aux mains des entreprises transationales et des marchés financiers.
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Nous apprenons également que la majorité municipale de la capitale franc-comtoise, Besançon,  a adopté une motion demandant l’arrêt de la négociation du TAFTA et la publication immédiate du projet. Alors vous aussi, faites pression sur vos élus pour qu’ils se positionnent sur ce traité afin d’avertir nos concitoyens sur sa dangerosité ! Ce sera également l’occasion de dénoncer le double langage de certains, notamment du FN !

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