LES POLITIQUES DE L’EMPLOI : DES CADEAUX SUCCESSIFS AUX PATRONS

Les politiques de l’emploi se sont développées depuis les années soixante-dix, c’est-à-dire depuis l’entrée dans une phase de croissance ralentie et le développement du chômage de masse. L’instrument essentiel de ces politiques est constitué de subventions aux employeurs.

Dans une première étape, face à la montée du chômage, prédomine l’analyse selon laquelle les situations de chômage et les difficultés d’intégration dans l’emploi peuvent être rattachées aux caractéristiques des individus : insuffisance de la formation, passage par le chômage de longue durée, âge, etc. Il conviendrait de remédier à cette situation par des actions de formation et des aides à l’embauche ciblées sur les personnes en difficulté. Ces aides à l’embauche (primes ou allègements des cotisations sociales patronales) concerneront d’abord les jeunes et les entreprises. Au cours des années quatre-vingt, elles seront étendues au secteur non marchand (associations, établissements publics, collectivités territoriales) et aux chômeurs de longue durée. Ces aides prendront la forme d’une série de dispositifs dont les noms varieront au gré des changements de gouvernements mais l’inspiration restera la même. Les principales sont  aujourd’hui : l’apprentissage et les contrats en alternance pour les jeunes, les contrats d’insertion pour les chômeurs de longue durée et les jeunes non qualifiés (parmi lesquels les contrats d’avenir créés par Hollande). Au total, ces mesures concernaient 1,2 million de personnes au 3e trimestre 2013 (dont la moitié de jeunes en apprentissage ou alternance).

À partir du début des années quatre-vingt-dix, une nouvelle idée patronale s’impose : le niveau du coût du travail serait, pour une part, responsable de l’insuffisance des créations d’emplois. Des allégements de cotisations sociales employeurs sont donc mis en place à partir de 1993 et sont appelés à prospérer sous les gouvernements successifs. Ils concernent tous les emplois (y compris les personnes déjà employées) au-dessous d’un certain salaire et sont conçus comme des mesures permanentes. Le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002) liera pour partie les allégements à la réduction du temps de travail. La loi Fillon en 2003 remettra en cause ce lien. Aujourd’hui ces allègements concernent tous les emplois en entreprise jusqu’à un salaire égal à 1,6 SMIC et ils coûtent annuellement 22 milliards d’euros. Hollande et Ayrault y ajoutent en 2012 un « crédit d’impôt compétitivité » qui va monter en charge jusqu’à 20 milliards d’euros. Franchissant un pas supplémentaire, Hollande a annoncé la suppression  de la contribution des entreprises aux allocations familiales (de l’ordre de 30 milliards) : elle devrait se combiner avec le crédit d’impôt.

À ces subventions aux employeurs, va s’ajouter le thème de la flexibilité : si les patrons n’embauchent pas, c’est parce que le droit du travail est trop contraignant. Au fil des années, vont être prises des mesures concernant les horaires de travail (contournement des 35 heures, travail le dimanche), le recours aux CDD, facilitant les renvois individuels (avec la rupture conventionnelle), la possibilité de remettre en cause par accord d’entreprise le contenu du contrat de travail (avec les accords compétitivité-emploi) et restreignant les possibilités des syndicats de retarder les licenciements collectifs. Au départ, c’est surtout la droite qui agitait le thème du droit du travail. Avec Hollande, la gauche rattrape son « retard », ainsi l’Accord national interprofessionnel (négocié à la demande du gouvernement) et transposé dans loi en 2013 reprend des idées d’abord avancées par Sarkozy.

Voici sommairement résumés les grands axes de la politique suivie depuis 40 ans. Il faudrait y ajouter les crédits d’impôts et de cotisations sociales dont bénéficient les particuliers employeurs, les allègements de cotisations employeurs ou d’impôts existant dans les zones franches urbaines et les départements d’outre mer. Ainsi que l’épisode des 35 heures à la sauce Jospin, une bonne idée celle-là, totalement gâchée par les concessions au patronat.

« Contre le chômage, on a tout essayé » avait déclaré François Mitterrand. Ce que l’on a surtout fait, c’est céder aux revendications des patrons du privé et créer des emplois au rabais dans le secteur associatif et les fonctions publiques ! 

Source

« Vient une heure ou protester ne suffit pas, après la philosophie, il faut l’action »…Victor HUGO