FRAUDES AUX COTISATIONS : 20 MILLIARDS PAR AN !

Posté par 2ccr le 27 septembre 2014

fraudeLes fraudes aux cotisations sociales des patrons se multiplient et creusent un déficit toujours plus grand. Pour cette année 2014, il s’élèverait à 20 milliards d’euros selon la Cour des Comptes. Entre le travail dissimulé et les heures non-déclarées, les patrons se gênent de moins en moins pour passer entre les mailles du filet de l’Etat. Si l’année dernière le manque à gagner était compris entre 18 et 20 milliards d’euros, cette année il se situera entre 20 et 24 milliards d’euros. Ce chiffre correspond à 5% du total des cotisations perçues par l’Etat, c’est le double du chiffre enregistré en 2007.

Selon la Cour des Comptes, c’est le travail au noir qui fait perdre le plus d’argent

Dans cette catégorie, le secteur de la construction et du commerce sont les plus décomplexés avec 3,8 milliards d’euros de fraudes pour le premier, et 3,3 milliards pour le second. La mondialisation ne rend pas la vie facile aux agents chargés de contrôler cette fraude. En globalisant les échanges elle rend la surveillance bien plus difficile. Les faux statuts, les circuits de financement occultes ou l’abus des patrons qui forcent leurs employés à se déclarer « travailleur indépendant » plutôt que de les salarier compliquent également les contrôles. Les travailleurs détachés à l’étranger bénéficient d’un statut problématique au point de vue des législations des pays en cause. Il existait 7.500 travailleurs détachés en 2000, et plus de 210.000 en 2013.

La fraude patronale mise en perspective

  • 20 à 25 milliards d’euros avec un taux de recouvrement de 1,5%, cela permettrait de combler complètement le déficit de la Sécurité Sociale et de dégager une marge allant jusque 6 milliards d’euros par an.
  • En comparaison, la fraude aux prestations sociales tant dénoncée par la droite ne représente que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement est de 90%.
  • Il faut ajouter à ces 20 milliards d’euros, jusqu’à 50 milliards de fraude fiscale, à mettre en perspective avec les recettes de l’impôt sur le revenu 2012 qui s’élèvent à 56 milliards d’euros. Une nouvelle réjouissante alors qu’on apprend que la dette publique française frôlera les 100% du PIB en 2015.

Dernière minute, le gouvernement poursuit les fraudeurs

 » cela a assez duré  » dixit F. Rebsamen qui vient d’annoncer un renforcement des contrôles de toutes les entreprises au delà de douze salariés et pour se faire, l’ embauche de 500 nouveaux inspecteurs du travail appuyés par 500 inspecteurs du fisc spécialisés en droit des entreprises sur tout le territoire français et ceux d’outre-mer. Des sanctions exemplaires sont prévues pour tout contrevenant allant de la simple amende (dissuasive quand même) à la confiscation de l’outil de production qui équivaudrait à une nationalisation de fait pour les plus grandes et les plus stratégiques, tandis que les PME frauduleuses seraient transférées aux mains de collectifs de salariés … Nan,  je déconne ! Cela va durer encore longtemps. Pas d’inquiétude à avoir … Par contre si un simple citoyen lambda essaie de frauder, lui il risque de faire les gros titres du journal de 20 H et d’écoper d’une sanction exemplaire ! Qu’on se le dise !

Lire également : LA VIEILLE RENGAINE DU PATRONAT

 

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