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COMPAGNIE AERIENNE LOW COST … cherche pilotes intérimaires, subventions publiques et paradis fiscal attractif

Posté par 2ccr le 22 octobre 2014

Hot air balloon floats past an almost full rising moon on a warm fall evening near Encinitas, Californial’ascension du low-cost se fait partout au détriment du droit du travail et des protections sociales, tout en bénéficiant de millions de subventions publiques optimisées dans des paradis fiscaux. L’avenir du transport aérien européen prendra-t-il des allures de crash social ? Les quatre premières compagnies low-cost européennes – Ryanair, Easyjet, Air Berlin et l’espagnole Vueling – sont aussi celles qui dépensent le moins pour leurs salariés : moins de 10 % du chiffre d’affaires pour Ryanair et Vueling, un peu plus de 11 % et 12 % pour Air Berlin et Easyjet. Air France-KLM, elle, est à 30 %. D’autres grandes compagnies comme la Lufthansa et IAG (ex British Airways) dépensent entre 20% et 25% …

« Le succès économique de ces compagnies repose sur une réduction drastique de la plupart des coûts, en particulier ceux afférents au personnel. Il n’est donc pas étonnant de constater qu’à l’image de Ryanair, elles soient à la pointe des techniques d’optimisation sociale, en contournant le droit européen voire en y dérogeant. Dans un contexte de concurrence exacerbée, ces pratiques tendent désormais à être mises en œuvre au sein de certaines filiales de grands groupes », analyse le sénateur communiste Éric Bocquet dans un rapport d’avril dernier sur le dumping social dans le transport européen.
 
Le sénateur y pointe plusieurs ruses utilisées par les compagnies low-cost pour faire des économies sur les salaires et les cotisations sociales. En tête : la généralisation du recours aux travailleurs indépendants pour composer leurs équipages. Ce statut leur permet de s’exonérer des cotisations sociales et patronales. La pratique est employée par une grande partie des compagnies à bas coût, des plus grandes aux plus petites : « Si elle ne détient pas le monopole de telles pratiques – les compagnies espagnoles Vueling et Volotea, la hongroise Wizz Air, la polonaise Enter air ou la lituanienne Small Planet agissent de la sorte – Ryanair est sans doute l’entreprise qui a le plus développé ce système. 70 % des 3 200 pilotes seraient recrutés sous ce statut. 60 % des personnels de cabine », note le sénateur.
 
La compagnie irlandaise a mis en place une filière complexe permettant de ne pas apparaître comme l’employeur de ses propres pilotes, à travers une multitude d’entreprises d’intérim. Ces pilotes dit indépendants travaillent, dans le cas de Ryanair, exclusivement pour elle. Ils se voient imposer des sanctions s’ils ne respectent pas les consignes et sont tenus à un préavis de trois mois s’ils souhaitent rompre leur contrat. Toutes les contraintes d’un travail salarié, donc, mais sans les cotisations sociales ! Ceux qui ont la chance d’être embauchés directement par Ryanair le sont de toute façon sous contrat irlandais, quel que soit le pays de leur base d’affectation. Il faut dire que les cotisations patronales y représentent moins de 11 % du salaire brut… L’Irlande qui, soit dit en passant, avait reçu 85 milliards d’euros d’aides de l’Union européenne et du Fonds Monétaire International pour éviter l’effondrement de son système bancaire et financier.
 
Tous les collaborateurs, pilotes ou personnel de cabine doivent également payer de leur poche la formation interne, soit entre 2 500 et 13 000 euros, selon le rapport du sénateur Bocquet. « Cette dépense est traditionnellement à la charge des exploitants. Elle peut représenter jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires », rappelle-t-il. Voilà donc une belle économie pour la compagnie low-cost.
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Mais les pratiques douteuses des compagnies sont de plus en plus souvent attaquées en justice. Vueling et Easyjet ont ainsi été condamnées en France pour travail dissimulé et entrave aux instances représentatives des salariés. Chacune a été condamnée à 100 000 euros d’amendes, confirmées par la Cour de cassation en mars 2014. En octobre 2013, le tribunal d’Aix-en-Provence avait déjà condamné Ryanair à 200 000 euros d’amende pour infraction au droit social français et entrave à l’exercice du droit syndical.
 
Le tribunal a exigé en plus de l’amende le versement de 9 millions d’euros de dommages et intérêts, principalement à destination de Pôle emploi, de l’Urssaf et des caisses des retraites des salariés. La compagnie irlandaise a fait appel de cette décision. Mais elle n’en a pas fini avec les déboires judiciaires. En mai, l’aéroport de Marseille a fait l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une nouvelle enquête du parquet pour travail dissimulé, pour des faits cette fois postérieurs à 2010.
 
« Cette situation est d’autant plus choquante que la compagnie perçoit des subventions de la part des collectivités territoriales pour maintenir de l’activité sur les aéroports régionaux », note le sénateur Éric Bocquet. Ces subventions ont atteint 793 millions d’euros en 2011 « et permis à la compagnie de ne pas être déficitaire ». « Le dumping social bénéficie pour l’heure du concours financier du contribuable », résume le sénateur. Dès 2007, une série de rapports des chambres régionales des comptes avaient lancé l’alerte sur ces centaines de millions d’euros versées par les collectivités à la compagnie irlandaise. La Commission européenne a d’ailleurs estimé en juillet 2014 que plusieurs de ces aides publiques constituaient un « avantage économique injustifié » et étaient incompatibles avec le droit. Ryanair, pour desservir les aéroports de Nîmes et Angoulême, et Transavia pour celui de Pau, étaient pointées du doigt. La Commission enquête sur un autre cas d’aides publiques à Ryanair dans l’aéroport autrichien de Klagenfurt.
 
Ces rapports montrent qu’une partie des sommes sont versées sous couvert de publicités touristiques que les collectivités locales desservies paient en échange d’une visibilité sur le site de la compagnie. Des prestations dont le prix n’a aucun rapport avec les sommes effectivement versées. Et des prestations payées à une filiale de Ryanair, Airport Marketing Services Limited, basée à Jersey, paradis fiscal notoire. Airport Marketing Limited a depuis été transformé en Netherhall Limited, et déplacé dans une autre destination appréciée des évadés fiscaux, l’île de Man.
 
La plus grande compagnie low-cost européenne n’est pas seule à apprécier les paradis fiscaux. Easyjet a elle-même deux filiales, qui lui appartiennent à 100 %, et qui sont basées… aux îles Caïmans. Cette optimisation sociale et fiscale est en passe de devenir le modèle européen en matière de transport aérien. Avec quelles conséquences pour la sécurité des passagers ?
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« Il y a deux catégories d’hommes. Ceux qui payent des impôts et ceux qui en vivent. »… Thomas PAINE
 

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