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UNE AUTRE POLITIQUE EST POSSIBLE … en imposant une autre répartition et utilisation des richesses

Posté par 2ccr le 20 novembre 2015

G7 Meeting of Finance Ministers in Dresden Depuis le milieu des années 1980, le capital a capté pour l’essentiel le surplus de richesse produite. Les deux dernières décennies ont été marquées par une transformation profonde du système fiscal qui a vu se multiplier les cadeaux aux ménages les plus riches et aux entreprises, en particulier les plus grandes. La dette publique est aujourd’hui sous l’emprise des marchés financiers et la finance et les grandes entreprises sont aujourd’hui étroitement interpénétrées. Les entreprises sont aujourd’hui dominées par une logique financière au détriment de l’investissement productif et de l’emploi. Imposer une nouvelle répartition des richesses est donc nécessaire.

Instaurer une justice fiscale

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme officiel dépendant de la Cour des comptes, a estimé en 2010 à environ 170 milliards les pertes annuelles de recettes pour l’État générées par la combinaison des niches fiscales et de la fraude fiscale des entreprises. Et il faut encore ajouter depuis le coût du CICE –crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (20 milliards) et les 10 milliards d’exonérations de cotisations sociales familiales du pacte de Compétitivité, soit au total 200 milliards d’euros de perte budgétaire. Il faut donc une réforme radicale de la fiscalité qui rétablirait une justice fiscale et redonnerait des marges de manœuvre à la puissance publique. Cela passe par :

– rendre l’impôt sur le revenu réellement progressif par l’augmentation du nombre de tranches et du taux marginal supérieur ;

– s’attaquer aux niches fiscales et à la fraude ;

– réformer l’impôt sur le patrimoine en y incluant les biens professionnels ;

– réformer la TVA, impôt injuste, par une augmentation sur les produits de luxe et un taux 0% sur les produits de première nécessité ;

– instaurer une fiscalité écologique, par exemple une taxe de transit poids lourds.

S’attaquer au coût du capital

La part des dividendes versés aux actionnaires dans les sociétés non financières (les entreprises) est passée de 5,6 %  de la valeur ajoutée (la richesse créée) en 1980 à plus de 9 %, niveau le plus haut depuis la seconde guerre mondiale. La part des salaires dans la richesse monétaire totale créée (le PIB) a ainsi reculé de 9 points par rapport à 1982 et de plus de 5 points par rapport à la moyenne des « Trente Glorieuses ». L’augmentation de la part des profits ne s’est pas faite au profit de l’investissement qui stagne. Elle s’est faite au profit des dividendes versés aux actionnaires. Cette rente est une ponction sur l’entreprise et ses salariés opérée par les détenteurs de capitaux. C’est à ce coût exorbitant du capital qu’il faut s’attaquer. Récupérer ce qui a été pris au travail permettrait de retrouver une marge de manœuvre financière que l’on peut raisonnablement évaluer à environ 100 milliards d’euros.

Lever l’hypothèque de la dette

Les intérêts de la dette publique versés aux marchés financiers représentent environ 50 milliards d’euros par an. Un moratoire immédiat du paiement de ces intérêts (avec préservation des avoir des petits porteurs et des organismes sociaux) est nécessaire. Comme l’a montré le collectif d’audit citoyen de la dette publique, 59 % de la dette est illégitime car provenant des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Annuler la partie de la dette illégitime réduirait sensiblement les intérêts versés.

Mettre la finance sous tutelle

Reprendre le contrôle de la finance est la condition de toute politique progressiste. Il faut prendre le contrôle public des banques en faisant éclater les conglomérats bancaires et aller vers l’appropriation sociale des outils financiers. Cela passe par :

– interdire aux banques et entreprises françaises l’utilisation des paradis fiscaux ;

– interdire les produits financiers toxiques et les opérations spéculatives ;

– introduire une sélectivité du crédit qui oriente les emprunts des entreprises vers des activités socialement utiles et écologiquement responsables ;

– la levée du secret bancaire ;

– la mise en œuvre d’une taxe sur toutes les transactions financières,

– le maintien et le développement de la place du livret A ;

– par la création d’un pôle public bancaire avec une Banque publique d’investissement qui soit à la fois un instrument utile pour les investissements d’utilité collective, pour fournir l’aide et les moyens aux salariés qui élaborent des projets de reprise ou de contrôle de leurs productions et qui ouvrirait la voie de l’appropriation sociale des institutions financières.

Source

« Les fruits sont à tous, et la terre n’est à personne »… Jean-Jacques Rousseau

 

 

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