Justice sociale et justice fiscale

Les impôts progressifs sont les plus justes, il convient donc de les augmenter. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit que chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. C’est dans cet esprit qu’est construit l’impôt sur le revenu (principal impôt progressif du système fiscal français), le taux d’imposition augmentant progressivement en fonction des revenus (même s’il y a besoin de modifier les différentes tranches). Pourtant, si ce mode d’imposition paraît, à l’évidence, le plus juste, il est largement minoritaire (21 % des recettes fiscales ⁽⁹⁾ de l’État). Il est, en plus, sans cesse affaibli et remis en cause pour le plus grand bonheur des plus riches. Pour que le système fiscal soit plus juste, il faut favoriser l’application d’impôts progressifs (impôts taxant les contribuables en fonction de leurs ressources). Il convient donc de renforcer la place de l’impôt sur le revenu, notamment en augmentant les taux pour les plus hauts revenus et en réduisant les niches fiscales, afin d’en faire un grand impôt citoyen, qui serait le socle du système fiscal. Et je suis partisan que tout le monde paye, même un minimum symbolique pour certains, afin que nous soyons tous partie prenante du système.

Les impôts proportionnels sont injustes, il convient donc de les réduire. La TVA est le principal impôt proportionnel. Elle ne prend pas en compte les ressources du contribuable, contrairement aux impôts progressifs. Un même taux d’imposition s’applique que l’on soit très riche ou très pauvre. En réalité, plus les rémunérations augmentent et plus la part d’impôt à payer baisse, car celui qui gagne trois fois le smic ne mange pas trois fois plus, sa consommation n’est pas exponentielle, donc par rapport à son salaire sa participation à l’impôt est moindre ⁽¹⁰⁾. On peut donc qualifier ce système de dégressif. En clair plus on est riche et moins on contribue. Il convient de réduire l’influence des impôts proportionnels comme la TVA. Ceux-ci sont injustes car leur impact sur le budget des ménages est inversement proportionnel aux revenus perçus. Il faut donc, entre autres, réduire le poids de la TVA en baissant le taux normal de 20 à 15%, et en supprimant la TVA sur les produits de première nécessité. En contrôlant sérieusement les prix, pour que des commerçants mal intentionnés, n’en profitent pour augmenter leurs prix, et donc rendre l’opération nulle.

Traquer les fraudeurs, avec 80 à 100 milliards d’euros de fraude fiscale par an ⁽¹¹⁾ en France, juguler celle-ci résoudrait la problématique du déficit public. Pour cela, il faut renforcer l’arsenal juridique et durcir les sanctions à infliger aux fraudeurs. Mais, il faut également recruter des agents des Finances pour lutter efficacement contre ce fléau. Il convient aussi de protéger davantage les lanceurs d’alerte ⁽¹²⁾. Réduire les niches : selon la Cour des comptes, les niches fiscales, l’ensemble des mesures « d’optimisation fiscale », coûtent à la France 150 milliards d’euros par an ⁽¹³⁾. Elles bénéficient très majoritairement aux plus riches et aux très grands groupes. Leur efficacité n’a pourtant jamais été démontrée. Il conviendrait donc de cibler ces aides selon leur réelle utilité sociale, économique ou environnementale. C’est l’affaire de tous : moins d’impôts, c’est moins de service public, moins de redistribution, moins pour la majorité et plus pour les plus riches, car, Ils sont financièrement plus aptes à pallier à la disparition d’un service public. Rappel, 5 jours à l’hôpital c’est 6500 euros, une année de lycée c’est 10 200 euros

Ref:

(9) Vie Publique. « Quels sont les différents impôts perçus par l’État ? loi de finance initiale pour 2019 ». (10) Pour une personne avec un salaire de 1300 euros, dépensant 500 euros en nourriture avec une TVA a 5.5%, cela représente 2.12% de ses revenus. Pour une personne avec un salaire de 3900 euros, dépensant 500 euros en nourriture, cela représente 0.71% de ses revenus. Il faudrait que cette personne dépense 1500 euros en nourriture pour que cela représente 2.12% de ses revenus. (11) France Info, le 20/04/2021 : « Lutte contre la fraude fiscale : près de 100 milliards d’euros échappent toujours à l’État, selon une estimation syndicale ». (12) Amnesty International, « Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? ». (13) CGT Finance. « Pour un impôt plus juste et efficace » … extrait : « Pour la Cour des comptes, la totalité de ces dispositifs représente un manque à gagner de 150 milliards d’euros pour l’État. Pourtant, rien n’a pu démontrer l’intérêt social et économique de la grande majorité de ces « incitations » fiscales ».